Permis d'aménager n° 07427615C0001 à Taninges, Tiers De Chatillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 07427615C0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE TANINGES MIEUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07427615C0001, délivré le 26 juin 2015 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tiers De Chatillon. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE TANINGES MIEUSSY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J1963. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tiers De Chatillon
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE TANINGES MIEUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257400952
- SIRET
- 25740095200012
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TANINGES (74440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07427615C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |