Permis d'aménager n° 07426919X0002 à Seyssel pour un terrain de 4 867 m², Route De Chautagne Caillat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 07426919X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chautagne Caillat, le permis d'aménager n° 07426919X0002 a été délivré le 7 novembre 2019 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 4 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Seyssel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caillat
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07426919X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |