Permis d'aménager n° 0742641500001 à Scionzier pour un terrain de 5 199 m², Avenue Du Mont Blanc
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 0742641500001
Demandeur
SCI GAUDREFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Mont Blanc, le permis d'aménager n° 0742641500001 a été délivré le 9 septembre 2015 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI GAUDREFROY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Scionzier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUDREFROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352957187
- SIRET
- 35295718700029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de SCI GAUDREFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742641500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |