Permis d'aménager n° 0742641300001 à Scionzier pour un terrain de 14 344 m², "" Le Prafait ""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 0742641300001
Demandeur
ALPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0742641300001 porte sur un projet situé "" Le Prafait "". Le projet est porté par ALPEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 344 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D30P, D31, D33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Scionzier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scionzier
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424465888
- SIRET
- 42446588800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE REPOSOIR (74950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742641300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |