Permis d'aménager n° 0742641400002 à Scionzier pour un terrain de 3 691 m², Lieu Dit ""Mussel""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 0742641400002
Demandeur
SARL MISSILLIER CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0742641400002, délivré le 16 décembre 2014 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Mussel"". Le demandeur déclaré est SARL MISSILLIER CLAUDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Scionzier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Scionzier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MISSILLIER CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413250150
- SIRET
- 41325015000013
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- SCIONZIER (74950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742641400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |