Permis d'aménager n° 07408118A0001 à Cluses pour un terrain de 6 536 m², Duclus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 07408118A0001
Demandeur
SCI GAUDREFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07408118A0001 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Duclus. Le dossier a été déposé par SCI GAUDREFROY.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3669, 0B4585, 0B4779. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUDREFROY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352957187
- SIRET
- 35295718700029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de SCI GAUDREFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07408118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |