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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422114C0001

Permis d'aménager n° 07422114C0001 au Reposoir, Rte Departementale N 204 Prariand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 07422114C0001

Demandeur

ALPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07422114C0001, délivré le 3 octobre 2014 au Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Departementale N 204 Prariand. Le dossier a été déposé par ALPEE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1392. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés au Reposoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2016
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
03/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet au Reposoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prariand

Territoires administratifs

Commune
Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424465888
SIRET
42446588800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LE REPOSOIR (74950)

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Rue Du Chateau
20 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07422114C0001
Code commune INSEE 74221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 31/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 204 Prariand au Reposoir (74950).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ALPEE et autorisée le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 mai 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422114C0001, déposé en mairie du Reposoir.

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