Permis d'aménager n° 07425614A0001 à Sallanches pour un terrain de 5 424 m², Les Communs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PA n° 07425614A0001
Demandeur
AVENEL LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425614A0001 a été délivré le 16 septembre 2014, pour un projet situé Les Communs. AVENEL LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4488, A4491. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Sallanches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENEL LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503347007
- SIRET
- 50334700700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SALLANCHES CEDEX (74703)
Autres dossiers de AVENEL LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |