Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07425614A0001

Permis d'aménager à Sallanches pour 5 424 m² de terrain - Les Communs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENEL LOTISSEMENT et autorisé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425614A0001, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PA n° 07425614A0001

Demandeur

AVENEL LOTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07425614A0001, délivré le 16 septembre 2014 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Communs, Sallanches (74700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AVENEL LOTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 424 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A4488, A4491.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Surface du terrain

5 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4488 A4491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 424 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENEL LOTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503347007
SIRET: 50334700700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SALLANCHES CEDEX (74703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07425614A0001
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 424 m², situé Les Communs, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AVENEL LOTISSEMENT et autorisé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425614A0001, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.