Permis d'aménager n° 07424314A0003 à Saint-Julien-en-Genevois pour un terrain de 19 951 m², Route Departementale La Cote Ogny Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 07424314A0003
Demandeur
GROPPI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale La Cote Ogny Nord, le permis d'aménager n° 07424314A0003 a été délivré le 20 mars 2015 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROPPI SAS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB15, ZB26, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Genevois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ogny Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROPPI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329362537
- SIRET
- 32936253700014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424314A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |