Permis d'aménager n° 07424314A0002 à Saint-Julien-en-Genevois pour un terrain de 16 598 m², Route Departementale Na
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PA n° 07424314A0002
Demandeur
GROPPI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424314A0002 porte sur un projet situé Route Departementale Na. La demande émane de GROPPI SAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Genevois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROPPI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329362537
- SIRET
- 32936253700014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THONON CEDEX 01 (74201)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424314A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |