Permis d'aménager n° 07424316A0001 à Saint-Julien-en-Genevois pour un terrain de 50 144 m², Route Departementale 34 Ogny Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 07424316A0001
Demandeur
GROPPI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424316A0001 porte sur un projet situé Route Departementale 34 Ogny Nord. GROPPI SAS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Genevois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ogny Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROPPI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329362537
- SIRET
- 32936253700014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THONON LES BAINS (74201)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |