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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07424313A0004

Permis d'aménager n° 07424313A0004 à Saint-Julien-en-Genevois pour un terrain de 492 m², Route De Norcier / Chemin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424313A0004, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 avril 2016

Dossier PA n° 07424313A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Norcier / Chemin, le permis d'aménager n° 07424313A0004 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2016 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 492 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB159. L'instruction du dossier a duré 3 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-en-Genevois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2016

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	492 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424313A0004
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 492 m², situé Route De Norcier / Chemin à Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424313A0004, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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