Permis d'aménager n° 07424114C0001 à Saint-Jeoire pour un terrain de 6 340 m², Avenue De La Tour De Fer
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PA n° 07424114C0001
Demandeur
LOTISSALP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07424114C0001 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé Avenue De La Tour De Fer. Le dossier a été déposé par LOTISSALP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3879. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408993608
- SIRET
- 40899360800012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THYEZ (74300)
Autres dossiers de LOTISSALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07424114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |