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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07424123C0001

Permis d'aménager n° 07424123C0001 à Saint-Jeoire pour un terrain de 10 961 m², Impasse Du Chaffard Le Chaffard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL et autorisée le 13 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424123C0001, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PA n° 07424123C0001

Demandeur

MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07424123C0001 a été délivré le 13 juin 2024 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Chaffard Le Chaffard. Le demandeur déclaré est MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 961 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A5125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

10 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A5125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaffard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 961 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921250262
SIRET: 92125026200018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: LISSIEU (69380)

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26 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07424123C0001
Code commune INSEE	74241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 961 m², situé Impasse Du Chaffard Le Chaffard à Saint-Jeoire (74490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MERCIER PROMOTION RESIDENTIEL et autorisée le 13 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424123C0001, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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