Permis d'aménager n° 0742362500005 à Saint-Gervais-les-Bains pour un terrain de 3 320 m², Route Des Amerands
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PA n° 0742362500005
Demandeur
ROCKET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Amerands, le permis d'aménager n° 0742362500005 a été délivré le 16 avril 2025 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ROCKET.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCKET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912728516
- SIRET
- 91272851600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0742362500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |