Permis d'aménager n° 03805322B3001 à Bourgoin-Jallieu pour un terrain de 520 m², 14 Place Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 03805322B3001
Demandeur
GHPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03805322B3001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Place Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par GHPI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV364, AV365. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792061210
- SIRET
- 79206121000037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT GERVAIS LES BAINS (74170)
Autres dossiers de GHPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03805322B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |