Permis d'aménager n° 07423513X0001 à Saint-Germain-sur-Rhône, Sur Les Crets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 07423513X0001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07423513X0001, délivré le 7 août 2013 à Saint-Germain-sur-Rhône (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Les Crets. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2303, 0B655, 0B654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Rhône Code postal 74910 Identifiant INSEE 74235
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RANNARD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385146790
- SIRET
- 38514679000014
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHENE-EN-SEMINE (74270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07423513X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |