Permis d'aménager n° 07422521A0004 à Rumilly pour un terrain de 90 192 m², Route De Cessens Survigne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 07422521A0004
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422521A0004, délivré le 4 mai 2022 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Cessens Survigne. COGEDIM SAVOIES-LEMAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 90 192 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E130, E132, E655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Survigne
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 348145541
- SIRET
- 34814554100036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422521A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |