Permis d'aménager n° 07422524A0001 à Rumilly pour un terrain de 16 156 m², Route De Cessens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PA n° 07422524A0001
Demandeur
CHAVANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07422524A0001 a été délivré le 30 novembre 2024 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cessens. Le demandeur déclaré est CHAVANNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW122, BW123, BW126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAVANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913309548
- SIRET
- 91330954800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |