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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07422524A0002

Permis d'aménager n° 07422524A0002 à Rumilly pour un terrain de 1 113 m², 22 Allee Des Sequoias

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PRES D'ORSAN et autorisé le 30 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422524A0002, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PA n° 07422524A0002

Demandeur

SCCV PRES D'ORSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422524A0002 a été délivré le 30 décembre 2024, pour un projet situé 22 Allee Des Sequoias. Le dossier a été déposé par SCCV PRES D'ORSAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 113 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 113 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRES D'ORSAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831104245
SIRET: 83110424500012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2017
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422524A0002
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 113 m², situé 22 Allee Des Sequoias à Rumilly (74150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PRES D'ORSAN et autorisé le 30 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422524A0002, déposé en mairie de Rumilly.

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