Permis de construire n° 07422519A0016 à Rumilly pour 146 m² de logement, "Lotissement Laplace" La Perousaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 07422519A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422519A0016 a été délivré le 2 septembre 2019 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse "Lotissement Laplace" La Perousaz.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 577 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 259. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perousaz
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 577 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422519A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle E 259 à Rumilly (74150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.