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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07422512A0004

Permis d'aménager n° 07422512A0004 à Rumilly pour un terrain de 13 544 m², Martenex

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par J.G.D. IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 23 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422512A0004, déposé en mairie de Rumilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PA n° 07422512A0004

Demandeur

J.G.D. IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07422512A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Martenex. J.G.D. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 544 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1137, D1153, D1154. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Rumilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Surface du terrain

13 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rumilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1137 D1153 D1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.G.D. IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505271874
SIRET: 50527187400024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: VALLIERES (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422512A0004
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	23 juillet 2013
Date de dépôt	25/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 544 m², situé Martenex à Rumilly (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par J.G.D. IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 23 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07422512A0004, déposé en mairie de Rumilly.

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