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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07422418A0001

Permis d'aménager à La Roche-sur-Foron pour 1 427 m² de terrain - Route D'orange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422418A0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PA n° 07422418A0001

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07422418A0001, délivré le 23 avril 2018 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'orange, La Roche-sur-Foron (74800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARCADE FONCIER. L'opération concerne un terrain de 1 427 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

23/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Localisation du projet à La Roche-sur-Foron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 427 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483963401
SIRET: 48396340100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07422418A0001
Code commune INSEE	74224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 427 m², situé Route D'orange, La Roche-sur-Foron (74800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422418A0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Foron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.