Permis d'aménager n° 07422417A0003 à La Roche-sur-Foron pour un terrain de 1 236 m², 81 Chemi De L'echelle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 07422417A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2018 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422417A0003 porte sur un projet situé 81 Chemi De L'echelle.
L'opération concerne un terrain de 1 236 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERS-JUSSY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422417A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |