Permis d'aménager n° 07422415A0001 à La Roche-sur-Foron pour un terrain de 2 465 m², Rte Route De Thorens Lot 1 N_4229 - Lot 2 N_4225 - Lot 3 N_
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PA n° 07422415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07422415A0001 porte sur un projet situé Rte Route De Thorens Lot 1 N_4229 - Lot 2 N_4225 - Lot 3 N_.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR318, AR345, AR350. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Foron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 N_4229 - Lot 2 N_4225 - Lot 3 N_
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETEAUX (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07422415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |