Permis d'aménager n° 07421121A0002 à Pers-Jussy pour un terrain de 5 228 m², Route De Loisinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 07421121A0002
Demandeur
LA TOURNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07421121A0002, délivré le 20 mai 2021 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Loisinges. Le demandeur déclaré est LA TOURNELLE.
L'opération concerne un terrain de 5 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B102, 0B1290. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pers-Jussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pers-Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOURNELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814786935
- SIRET
- 81478693500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Autres dossiers de LA TOURNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 29/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |