Permis d'aménager n° 07421117A0004 à Pers-Jussy pour un terrain de 1 187 m², 0719 Route De Loisinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 07421117A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07421117A0004 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé 0719 Route De Loisinges.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2629, 0B2628. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pers-Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pers-Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERS JUSSY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421117A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |