Permis d'aménager n° 07421118A0001 à Pers-Jussy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 07421118A0001
Demandeur
COMMUNE DE PERS JUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07421118A0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE PERS JUSSY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pers-Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pers-Jussy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERS JUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERS JUSSY (74930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07421118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |