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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07421121A0001

Permis d'aménager n° 07421121A0001 à Pers-Jussy pour un terrain de 1 543 m², 184 Route Des Vuardes Chamouny

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421121A0001, déposé en mairie de Pers-Jussy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PA n° 07421121A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 184 Route Des Vuardes Chamouny, le permis d'aménager n° 07421121A0001 a été délivré le 16 janvier 2021 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B405, 0B2264. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pers-Jussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2021

Surface du terrain

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pers-Jussy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B405 0B2264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamouny

Territoires administratifs

Commune: Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERS-JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07421121A0001
Code commune INSEE	74211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 543 m², situé 184 Route Des Vuardes Chamouny à Pers-Jussy (74930).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421121A0001, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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