Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0742102500001

Permis d'aménager n° 0742102500001 à Perrignier pour un terrain de 861 m², 148 route de Brecorens Saint-Nicolas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 0742102500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0742102500001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 route de Brecorens Saint-Nicolas.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 861 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1377. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Perrignier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/06/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2026

Localisation du projet à Perrignier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Nicolas

Territoires administratifs

Commune
Perrignier Code postal 74550 Identifiant INSEE 74210
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 861 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0742102500001
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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