Permis d'aménager n° 07420023A0002 à Neuvecelle pour un terrain de 3 166 m², 321 chemin des Houches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 07420023A0002
Demandeur
SCCV LUMIERE DU LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07420023A0002, délivré le 18 janvier 2024 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 321 chemin des Houches. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LUMIERE DU LEMAN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 166 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 356. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Neuvecelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 166 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LUMIERE DU LEMAN, basée à Soissons. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LUMIERE DU LEMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913405080
- SIRET
- 91340508000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420023A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 356 à Neuvecelle (74500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.