Délivré le 29 septembre 2021 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420021A0001 porte sur un projet situé avenue d'Evian. EVIAN RESORT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 152 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 151. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Neuvecelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

6 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 152 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVIAN RESORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuvecelle. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

EVIAN RESORT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 795780113
SIRET: 79578011300010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: NEUVECELLE (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07420021A0001
Code commune INSEE	74200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°07420015A0003 Commencé

avenue du Flon

Neuvecelle (74500)

14 déc. 2015 4 014 m² foncier

PA n°07420016A0002 Autorisé

Ausnieres

Neuvecelle (74500)

30 déc. 2016 2 308 m² foncier

PA n°07420021A0002 Terminé

96 C Avenu de Maxilly

Neuvecelle (74500)

22 juin 2021 1 120 m² foncier

PA n°0742002200001 Terminé

route de Thollon

Neuvecelle (74500)

15 mai 2023 1 800 m² foncier

PA n°07420023A0001 Autorisé

89 route de Tres Clos

Neuvecelle (74500)

18 janv. 2024 2 590 m² foncier

PA n°07420023A0002 Terminé

321 chemin des Houches

Neuvecelle (74500)

18 janv. 2024 3 166 m² foncier SCCV LUMIERE DU LEMAN

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