Permis d'aménager n° 07420025A0001 à Neuvecelle pour un terrain de 1 996 m², 39 C Avenue Rouffin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 07420025A0001
Demandeur
SCI LA BARAKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420025A0001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 39 C Avenue Rouffin. SCI LA BARAKA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Neuvecelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BARAKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437735764
- SIRET
- 43773576400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420025A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |