Permis d'aménager n° 07420025A0001 à Neuvecelle pour un terrain de 1 996 m², 39 C Avenue Rouffin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 07420025A0001
Demandeur
SCI LA BARAKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07420025A0001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé 39 C Avenue Rouffin. SCI LA BARAKA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 996 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 237. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Neuvecelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 996 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BARAKA, dont l'adresse déclarée est à Neuvecelle. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA BARAKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437735764
- SIRET
- 43773576400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NEUVECELLE (74500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07420025A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |