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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07417815X0001

Permis d'aménager n° 07417815X0001 à Menthonnex-sous-Clermont, Rte Departementale 51 Le Platon La Cote

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DEPOLE et autorisé le 1 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417815X0001, déposé en mairie de Menthonnex-sous-Clermont.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PA n° 07417815X0001

Demandeur

SAS DEPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 51 Le Platon La Cote, le permis d'aménager n° 07417815X0001 a été délivré le 1 octobre 2015 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAS DEPOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1646, 0B1640, 0B1279. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Menthonnex-sous-Clermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1646 0B1640 0B1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Platon La Cote

Territoires administratifs

Commune: Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEPOLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810048546
SIRET: 81004854600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07417815X0001
Code commune INSEE	74178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 51 Le Platon La Cote à Menthonnex-sous-Clermont (74270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DEPOLE et autorisé le 1 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417815X0001, déposé en mairie de Menthonnex-sous-Clermont.

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