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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07417814X0001

Permis d'aménager à Menthonnex-sous-Clermont pour 0 m² de terrain - La Cote

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMMO et autorisé le 26 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417814X0001, instruit par la commune de Menthonnex-sous-Clermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2014

Dossier PA n° 07417814X0001

Demandeur

MAXIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07417814X0001, délivré le 26 avril 2014 à Menthonnex-sous-Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Cote, Menthonnex-sous-Clermont (74270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAXIMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B1612, 0B1611, 0B1610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/04/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menthonnex-sous-Clermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1612 0B1611 0B1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote

Territoire administratif

Commune: Menthonnex-sous-Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74178
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXIMMO

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482426186
SIRET: 48242618600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07417814X0001
Code commune INSEE	74178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Cote, Menthonnex-sous-Clermont (74270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAXIMMO et autorisé le 26 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417814X0001, instruit par la commune de Menthonnex-sous-Clermont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.