Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07416324B0002

Permis d'aménager n° 07416324B0002 à Margencel pour un terrain de 2 005 m², chemin des Charmottes Les Uches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PA n° 07416324B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07416324B0002 a été délivré le 4 septembre 2024 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Charmottes Les Uches.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 005 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 70, A 71. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Margencel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

2 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2026.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/04/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2026

Localisation du projet à Margencel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 70 A 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Uches

Territoires administratifs

Commune
Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 005 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 005 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07416324B0002
Code commune INSEE 74163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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