Permis d'aménager n° 07416313B0003 à Margencel, Rte Du Port De Sechex Les Uches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 07416313B0003
Demandeur
HM PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07416313B0003, délivré le 4 février 2014 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Port De Sechex Les Uches. Le dossier a été déposé par HM PROMOTIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A76, 0A79, 0A80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Margencel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Uches
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HM PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538085119
- SIRET
- 53808511900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07416313B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |