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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07414419H0001

Permis d'aménager n° 07414419H0001 à Jonzier-Épagny pour un terrain de 5 070 m², Au Long Perrier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414419H0001, déposé en mairie de Jonzier-Épagny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PA n° 07414419H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Long Perrier, le permis d'aménager n° 07414419H0001 a été délivré le 11 juillet 2019 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 5 070 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Surface du terrain

5 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07414419H0001
Code commune INSEE	74144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 070 m², situé Au Long Perrier à Jonzier-Épagny (74520).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414419H0001, déposé en mairie de Jonzier-Épagny.

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