Permis d'aménager n° 07414120X0004 à Hauteville-sur-Fier pour un terrain de 2 153 m², 98 Chemin Des Granges Sur La Champagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 07414120X0004
Demandeur
LE VERGER DE CHARMESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Chemin Des Granges Sur La Champagne, le permis d'aménager n° 07414120X0004 a été délivré le 3 décembre 2020 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE VERGER DE CHARMESSY.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C71, C524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Hauteville-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER DE CHARMESSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531463669
- SIRET
- 53146366900022
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY SEYNOD (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414120X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |