Retour aux autorisations de Hauteville-sur-Fier

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07414120X0004

Permis d'aménager à Hauteville-sur-Fier pour 2 153 m² de terrain - 98 Chemin Des Granges Sur La Champagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VERGER DE CHARMESSY et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414120X0004, instruit par la commune de Hauteville-sur-Fier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PA n° 07414120X0004

Demandeur

LE VERGER DE CHARMESSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07414120X0004, délivré le 3 décembre 2020 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Chemin Des Granges Sur La Champagne, Hauteville-sur-Fier (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE VERGER DE CHARMESSY. L'opération concerne un terrain de 2 153 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C71, C524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C71 C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Champagne

Territoire administratif

Commune: Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 153 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VERGER DE CHARMESSY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531463669
SIRET: 53146366900022
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: ANNECY SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07414120X0004
Code commune INSEE	74141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 153 m², situé 98 Chemin Des Granges Sur La Champagne, Hauteville-sur-Fier (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VERGER DE CHARMESSY et autorisé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414120X0004, instruit par la commune de Hauteville-sur-Fier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.