Permis d'aménager n° 07414119X0002 à Hauteville-sur-Fier pour un terrain de 1 510 m², 61 Impasse Des Sapins La Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 07414119X0002
Demandeur
MATE4 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Impasse Des Sapins La Croix, le permis d'aménager n° 07414119X0002 a été délivré le 2 mars 2020 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MATE4 IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1063, B1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Hauteville-sur-Fier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATE4 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898101555
- SIRET
- 89810155500032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414119X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |