Permis d'aménager n° 07414118X0002 à Hauteville-sur-Fier pour un terrain de 14 234 m², Chemin Des Oiseaux - Chemi La Champagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 07414118X0002
Demandeur
SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07414118X0002 porte sur un projet situé Chemin Des Oiseaux - Chemi La Champagne. Le demandeur déclaré est SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 234 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C72, C73, C74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Hauteville-sur-Fier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Fier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74141
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809509078
- SIRET
- 80950907800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUMILLY (74150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07414118X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |