Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07415122X0002

Permis d'aménager n° 07415122X0002 à Lornay pour un terrain de 3 746 m², Impasse Des Ecoliers Chef-Lieu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI) et autorisée le 11 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415122X0002, déposé en mairie de Lornay.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 07415122X0002

Demandeur

SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07415122X0002 a été délivré le 11 octobre 2022 à Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Ecoliers Chef-Lieu. Le demandeur déclaré est SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI).

L'opération concerne un terrain de 3 746 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A312, A686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Lornay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

3 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet à Lornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A312 A686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune: Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809509078
SIRET: 80950907800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: RUMILLY (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07415122X0002
Code commune INSEE	74151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 746 m², situé Impasse Des Ecoliers Chef-Lieu à Lornay (74150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI) et autorisée le 11 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415122X0002, déposé en mairie de Lornay.

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