Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07415122X0002

Permis d'aménager à Lornay pour 3 746 m² de terrain - Impasse Des Ecoliers Chef-Lieu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI) et autorisé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415122X0002, instruit par la commune de Lornay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PA n° 07415122X0002

Demandeur

SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07415122X0002, délivré le 11 octobre 2022 à Lornay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Ecoliers Chef-Lieu, Lornay (74150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI). L'opération concerne un terrain de 3 746 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A312, A686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

3 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet à Lornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A312 A686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune: Lornay Code postal 74150 Identifiant INSEE 74151
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 746 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809509078
SIRET: 80950907800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07415122X0002
Code commune INSEE	74151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 746 m², situé Impasse Des Ecoliers Chef-Lieu, Lornay (74150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ALBANAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAPI) et autorisé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415122X0002, instruit par la commune de Lornay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.