Permis d'aménager n° 07413718A0001 à Groisy pour un terrain de 2 254 m², Les Crets De Flagy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 07413718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07413718A0001 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un projet situé Les Crets De Flagy.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 254 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F497, 0F1718, 0F2053. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Groisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |