Permis d'aménager n° 07413713X0004 à Groisy pour un terrain de 2 537 m², Les Crets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 07413713X0004
Demandeur
MAXIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07413713X0004 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé Les Crets. Le projet est porté par MAXIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2017. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Groisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
08/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAXIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482426186
- SIRET
- 48242618600029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de MAXIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413713X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 08/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |