Permis d'aménager n° 07413712X0002 à Groisy pour un terrain de 22 993 m², Vers Le Pont
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 07413712X0002
Demandeur
ALFRED CARRIER PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07413712X0002 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Vers Le Pont. Le dossier a été déposé par ALFRED CARRIER PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 22 993 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Groisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groisy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 993 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFRED CARRIER PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423787472
- SIRET
- 42378747200020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RUMILLY (74150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413712X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |