Permis de construire Logement N° 07413718A0024

Permis de construire n° 07413718A0024 à Groisy pour 141 m² de logement, Les Crets De Flagy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 07413718A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Crets De Flagy, le permis de construire n° 07413718A0024 a été délivré le 7 décembre 2018 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1718, 0F497. Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 039 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1718 0F497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413718A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Crets De Flagy, à Groisy (74570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413718A0024, déposé en mairie de Groisy.

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