Permis d'aménager n° 07413718A0000 à Groisy pour un terrain de 126 411 m², 1946 Route De Saint-Hilaire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PA n° 07413718A0000
Demandeur
GAEC LA MAISON ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07413718A0000 porte sur un projet situé 1946 Route De Saint-Hilaire. La demande émane de GAEC LA MAISON ROUGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 126 411 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1138, 0B1286, 0B1732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Groisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 126 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MAISON ROUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405399916
- SIRET
- 40539991600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413718A0000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |