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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741342500003

Permis d'aménager n° 0741342500003 aux Gets pour un terrain de 2 850 567 m², Paturages Chavannes Et Mouille Ronde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOLEGETS et autorisée le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741342500003, déposé en mairie des Gets.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PA n° 0741342500003

Demandeur

SOLEGETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Paturages Chavannes Et Mouille Ronde, le permis d'aménager n° 0741342500003 a été délivré le 18 décembre 2025 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOLEGETS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 850 567 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3, 0D1618, 0D1867. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

2 850 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3 0D1618 0D1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paturages Chavannes Et Mouille Ronde

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 850 567 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEGETS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 927815480
SIRET: 92781548000011
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2024
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0741342500003
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 850 567 m², situé Paturages Chavannes Et Mouille Ronde aux Gets (74260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOLEGETS et autorisée le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741342500003, déposé en mairie des Gets.

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