Permis d'aménager n° 07413420B0001 aux Gets pour un terrain de 497 735 m², Paturages De Nabor
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 07413420B0001
Demandeur
TELEPHERIQUE DE MORZINE PLENEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07413420B0001 a été délivré le 3 juillet 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Paturages De Nabor. Le projet est porté par TELEPHERIQUE DE MORZINE PLENEY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 497 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés aux Gets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 497 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELEPHERIQUE DE MORZINE PLENEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 796480432
- SIRET
- 79648043200015
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de TELEPHERIQUE DE MORZINE PLENEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07413420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |