Permis d'aménager n° 07412820A3001 à Fillinges pour un terrain de 1 346 m², 102 Vie De La Moye
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 07412820A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 Vie De La Moye, le permis d'aménager n° 07412820A3001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 346 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1474. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Fillinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIUZ-EN-SALLAZ (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07412820A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |